Rapports annuels

puce  Rapport 2010 :

puce  Rapport 2010 complet
puce  Index des avis 2010

puce  Avis 2010 :

Les avis de la CNDS sont publiés chaque mois, après la tenue de son assemblée plénière, sauf si ceux-ci exigent une réponse des autorités concernées. L'avis sera alors publié à réception de cette réponse et après son examen en assemblée plénière.

 

puce  Administration pénitentiaire :

puce  Avis 2008-3Meaux-Chauconin (77)
(Violences par et sur agent / Enquête administrative / Compte-rendu professionnel (faux))
puce  Avis 2008-113Bois d’Arcy (78)
(Affectation de cellule / Refus d’obtempérer / Violences par agent / Fouille à nu / Examen médical / Enquête administrative / Registre)
puce  Avis 2009-15Liancourt (60)
(Personne vulnérable / Violences entre détenus / Sexualité / Décision d’affectation)
puce  Avis 2009-47Varennes-le-Grand (71)
(Suicide / Isolement / Surveillance spéciale / Suivi médical / Tabac / Information de la famille)
puce  Avis 2009-84Melun (77)
(Refus d’obtempérer / Propos déplacés par agent / Violences par et sur agent / GTPI)
puce  Avis 2009-93Val-de-Reuil (27)
(Violences par agent / Menace par agent / Insulte par agent / Commission de discipline)
puce  Avis 2009-94Toulouse (31)
(Malaise / Examen médical / Violences par agent / Enquête administrative / Information de la hiérarchie)
puce  Avis 2009-114Montmédy (55)
(Menace à agent / Usage de la force / Fouille à nu /Respect de la dignité / Injure par agent / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2009-150Sequedin / Loos (59)
(Personne handicapée / Affectation / Conditions matérielles de détention / Isolement)
puce  Avis 2009-203Arras (62)
(Extraction judiciaire / Fouille à nu / Refus d’obtempérer / GTPI / Retrait des effets personnels / Présentation à magistrat / Taser)
puce  Avis 2010-10 Liancourt (60)
(Fouille de cellule / Fouille à nu / Information de la hiérarchie / Enquête administrative)
puce  Avis 2010-44Villefranche-sur-Saône (69)
(Violences sur agent / Usage de la force / Quartier disciplinaire (prévention) / Suivi médical / Tentative de suicide)

puce  Gendarmerie nationale :

puce  Avis 2008-18Montendre (17)
(Convocation / Garde à vue (conditions matérielles) / Audition / Partialité)
puce  Avis 2008-57Magny-en-Vexin (95)
(COPJ / Erreur matérielle / Partialité)
puce  Avis 2008-91Baie-Mahault (97)
(Perquisition (opportunité) / Perquisition (inventaire) / Comparution forcée / Menottage / Harcèlement par agent / Prélèvement génétique)
puce  Avis 2008-129Saint-Genis-Laval (69)
(Contrôle routier / Outrage / Abus d’autorité / Discernement / Garde à vue)
puce  Avis 2008-142Bagnères-de-Bigorre (65)
(Insulte à et par agent / Violences par et sur agent / Bâton de défense / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2009-52Saulxures-sur-Moselotte (88)
(Mineur / Violences par agent / Insulte par agent / Audition libre / Information de la famille / Communication de pièces judiciaires à la CNDS)
puce  Avis 2009-53Saulxures-sur-Moselotte (88)
(Mineur / Violences par agent / Insulte par agent / Audition libre / Information de la famille / Communication de pièces judiciaires à la CNDS)
puce  Avis 2009-75Mortcerf (77)
(Contrôle routier / Alcool / Garde à vue (opportunité du placement) / Information du procureur / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-92Lieusaint (77)
(Contrôle routier / Violences par agent / Fouille de véhicule / Dépôt de plainte / Registre de poste)
puce  Avis 2009-99 Diou (03)
(Perquisition / Menottage / Garde à vue (examen médical) / Interprète / Personne malade / Confidentialité de l’enquête)
puce  Avis 2009-102Roulans (25)
(Violences par et sur agent / Insulte par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Garde à vue (notification des droits) / Trouble mental / Examen médical / Respect de la dignité)
puce  Avis 2009-104Saint-Nazaire (44)
(Contrôle routier / Tutoiement / Violences par agent / Garde à vue (notification des droits) / Fouille à nu / Partialité)
puce  Avis 2009-158Ernée (53)
(Contrôle routier / Outrage / Violences par et sur agent / Usage de la force / GTPI)
puce  Avis 2009-159Rives-sur-Fure (38)
(Conflit de voisinage / Usage de la force / Violation de domicile par agent / Partialité / Hiérarchie)
puce  Avis 2009-203Arras (62)
(Extraction judiciaire / Fouille à nu / Refus d’obtempérer / GTPI / Retrait des effets personnels / Présentation à magistrat / Taser)
puce  Avis 2009-209Yvre-l’Évêque (72)
(Etranger / Mineur (prise en charge) / Interpellation (opportunité) / Garde à vue / Rétention administrative (notification des droits) / Interprète / Procès-verbal (relecture))
puce  Avis 2009-220Meaux (77)
(Contrôle routier / Comportement indigne de la fonction / Menace par agent / Identification d'un agent)
puce  Avis 2010-82 Gargenville (78)
(Interpellation au domicile / Erreur sur la personne)

puce  Police municipale :

puce  Avis 2008-79Briey (54)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Extraction médicale / Menottes / Examen médical (confidentialité) / Propos déplacés par agent / Menaces par agent)
puce  Avis 2008-107 St-Jean-de-Braye (45)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Matraque / Garde à vue / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-109Grasse (06)
(Refus d’obtempérer / Décès / Violences par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Devoir de secours)
puce  Avis 2008-124Argenteuil (95)
(Contrôle sanitaire / Harcèlement / Photographie)
puce  Avis 2009-48Lyon (69)
(Litige privé / Abus de fonction / Dépôt de plainte / Conditions de l’audition / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-74 Salon-de-Provence (13)
(Conduite en état d’ivresse / Insultes à et par agent / Usage de la force / Personne handicapée / Menottage / Violences agent)
puce  Avis 2010-83Callian (83)
(Propos déplacés par un agent)

puce  Police nationale :

puce  Avis 2007-86 Les Abymes (Guadeloupe 97)
(Insulte par agent / Discrimination raciale / Violences par agent / Menottage / Garde à vue (opportunité du placement))
puce  Avis 2007-92Paris (75)
(Alcool (conduite) / Garde à vue / Prise en charge des enfants)
puce  Avis 2007-128Corbeil-Essonnes (91)
(Opposition à une intervention légale / Flashball / Gaz lacrymogène / Devoir de secours)
puce  Avis 2008-4Paris (75)
(Contrôle routier / Rébellion / Menottes / Personne handicapée / Examen médical)
puce  Avis 2008-27Villiers-sur-Marne (94)
(Perquisition / Propos vexatoires par agent / Dégradation ou perte de biens par agent / Partialité / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-32Melun (77)
(Accident / Hospitalisation / Information de la famille)
puce  Avis 2008-36Aubagne (13)
(Evacuation de squat / Mineur)
puce  Avis 2008-41 Strasbourg (67)
(Contrôle routier / Fichier national des permis de conduire / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2008-42 Vincennes (94)
(Rétention administrative (comptage) / Refus d’obtempérer / Usage de la force / Violences par et sur agent / Taser)
puce  Avis 2008-44Toulon (83)
(Tapage nocturne / Ivresse publique et manifeste / Usage de la force / Violences par agent / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-65St-Michel-sur-Orge (91)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Garde à vue (conditions matérielles) / Garde à vue (reprise) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-66Annemasse (74)
(Perquisition / Stupéfiants / Propos déplacés par agent / Menottes / Dégradation de bien par agent / Procès-verbal (erreur matérielle))
puce  Avis 2008-67/2008-71Vincennes (94)
(Rétention administrative / Décès / Mouvement de protestation / Incendie / Droit de visite parlementaire)
puce  Avis 2008-79Briey (54)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Extraction médicale / Menottes / Examen médical (confidentialité) / Propos déplacés par agent / Menaces par agent)
puce  Avis 2008-88Clermont-Ferrand (63)
(Ivresse publique et manifeste / Insulte par agent / Dégradation de bien par agent / Menottes / Photographie d’une intervention / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-92Colombes (92)
(Contrôle de titre de transport / Refus d'obtempérer / Usage de la force / Violences par et sur agent / Menottes)
puce  Avis 2008-95La Roche-sur-Yon (85)
(Alcool / Dégrisement / Violences par agent / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-96Mantes-la-Jolie (78)
(Contrôle routier / Alcool / Rébellion / Violences par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Dégradation de bien par agent)
puce  Avis 2008-107 St-Jean-de-Braye (45)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Matraque / Garde à vue / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-109Grasse (06)
(Refus d’obtempérer / Décès / Violences par et sur agent / Transport d’une personne privée de liberté / Devoir de secours)
puce  Avis 2008-111 Noisy-le-Sec (93)
(Stupéfiants / Perquisition / Décès / Devoir de protection / Négligence)
puce  Avis 2008-116Paris (75)
(Stupéfiants / Identification d’un agent / Violences par et sur agent / Outrage / Garde à vue (alimentation) / Enregistrement vidéo intervention)
puce  Avis 2008-118La Ciotat (13)
(Dépôt de plainte / Propos vexatoires par agent)
puce  Avis 2008-120Guyancourt (78)
(Contrôle routier / Fichier des véhicules volés / Privation de liberté)
puce  Avis 2008-122 Creil (60)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Procès-verbal (retranscription erronée des déclarations) / Relevés anthropométriques)
puce  Avis 2008-123Avignon (84)
(Contrôle d'identité / Discrimination / Rébellion / Tutoiement / Violences par et sur agent / Procès-verbal (faux))
puce  Avis 2008-127 Périgueux (24)
(Alcool / Rébellion / Violences sur agent / Menottage / Attroupement sur intervention / Garde à vue)
puce  Avis 2008-131Lille (59)
(Mineur / Refus d’obtempérer / Violences par agent / Gaz lacrymogène / Audition libre / Examen médical)
puce  Avis 2008-138Nîmes (30)
(Mineur / Violences par et sur agent / Menaces par et sur agent / Fouille à nu / Garde à vue (durée) / PV incomplet / Partialité)
puce  Avis 2008-139Paris (75)
(Vente à la sauvette / Menottage / Attroupement / Usage de la force / Garde à vue (durée) / Examen médical / Procès-verbal (rédaction non-professionnelle))
puce  Avis 2008-145Douai (59)
(Contrôle routier / Alcool / Violences par agent / Insulte à et par agent / Transport d'une personne privée de liberté / Fouille à nu)
puce  Avis 2008-150Paris (75)
(Rassemblement sur le voie publique / Sortie d’arme / Gaz lacrymogène / Non-respect des consignes / Organisation du dispositif / Pratique non-professionnelle)
puce  Avis 2009-03Paris (75)
(Contrôle d’identité / Provocation par agent / Violences par agent)
puce  Avis 2009-08Roanne (42)
(Contrôle routier / Alcool / Rébellion / Menottes / Violences par agent / Automutilation / Transport d'une personne privée de liberté)
puce  Avis 2009-12 Pantin (93) / Bobigny (93)
(Mineur / Garde à vue (exercice des droits) / Information de la famille / Dépôt de plainte / Communication de pièces à la C NDS)
puce  Avis 2009-19Versailles (78)
(Contrôle d’identité / Refus d’obtempérer / Outrage / Convocation / Garde à vue (conditions matérielles))
puce  Avis 2009-21Nanterre (92)
(Manifestation / Violences par agent / Usage de la force)
puce  Avis 2009-24Roubaix (59)
(Etranger / Mineur accompagnant / Reconduite à la frontière / Dispositif de protection individuelle / Procédé déloyal)
puce  Avis 2009-31 Lyon (69)
(Vérification d'identité / Tutoiement / Propos vexatoires par agent / Propos racistes par agent / Violences par agent)
puce  Avis 2009-33Roissy-en-France (95)
(Etranger / Eloignement / Refus d’obtempérer / Violences par et sur agent / Attroupement sur intervention / Usage de la force)
puce  Avis 2009-34Montpellier (34)
(Sécurité magasin / Menottes / Violences par agent / Rébellion / Menace d'automutilation)
puce  Avis 2009-39Saint-Denis (93)
(Mineur / Interpellation (opportunité) / Garde à vue (information de la famille) / Garde à vue (conditions de remise en liberté))
puce  Avis 2009-48 Lyon (69)
(Litige privé / Abus de fonction / Dépôt de plainte / Conditions de l’audition / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-57Meudon-la-Forêt (92)
(Contrôle routier / Garde à vue (opportunité) / Garde à vue (durée) / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-60 Toulouse (31)
(Violences par agent / Menottage / Garde à vue (notification des droits) / Propos déplacés par agent / Procédure (rédaction non-professionnelle))
puce  Avis 2009-61Annemasse (38)
(Dépôt de plainte / Violences par agent / Rébellion / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Discernement)
puce  Avis 2009-63Roissy-en-Brie (77)
(Contrôle d'identité / Propos vexatoires / Propos racistes / Tutoiement / Gaz lacrymogène / Outrage)
puce  Avis 2009-64Échirolles (38)
(Mineur / Interpellation en milieu scolaire / Propos déplacés par agent / Violences par agent / Procédure simplifiée / Rébellion)
puce  Avis 2009-69Stains (93)
(Contrôle routier / Garde à vue (opportunité du placement) / Fichier des permis de conduire /Propos vexatoires par agent / Insulte par agent)
puce  Avis 2009-71 Mérignac (33)
(Perquisition / Dégradation de biens par agent / Insulte par agent / Garde à vue (exercice des droits) / Garde à vue (alimentation))
puce  Avis 2009-74 Salon-de-Provence (13)
(Conduite en état d’ivresse / Insultes à et par agent / Usage de la force / Personne handicapée / Menottage / Violences agent)
puce  Avis 2009-77Sevran (93)
(Contrôle d’identité / Palpation de sécurité / Tutoiement / Comportement indigne de la fonction / Identification des agents)
puce  Avis 2009-80 Pau (64)
(Etranger / Mineur / Reconduite à la frontière / Garde à vue (exercice des droits) / Rétention administrative (exercice des droits) / Obligation de loyauté)
puce  Avis 2009-83Versailles (78)
(Opposition à une intervention légale / Contrôle d’identité / Outrage / Insulte à agent / Violences par et sur agent/ Opportunité de l’interpellation)
puce  Avis 2009-86Lyon (69)
(Etranger / Escorte / Refus d’obtempérer / Menottage / Casque / Violences par agent / Transport du retenu)
puce  Avis 2009-87Roissy (95)
(Etranger / Zone d’attente / Violences par agent / Usage de la force)
puce  Avis 2009-90Hendaye (64)
(Etranger / Menottage / Rétention administrative / Mineur accompagnant / Délai de préparation au départ / Défaut d’information)
puce  Avis 2009-92 Lieusaint (77)
(Contrôle routier / Violences par agent / Fouille de véhicule / Dépôt de plainte / Registre de poste)
puce  Avis 2009-96Rambouillet (78)
(Contrôle routier / Refus d'obtempérer / Usage de la force / Identification d'un agent / Absence de placement en garde à vue / Vérification d'identité)
puce  Avis 2009-103Le Moule (97 Guadeloupe)
(Contrôle routier / Refus d'obtempérer / Course-poursuite / Etranger / Violences par agent / Garde à vue (Opportunité du placement en –) / Faux procès-verbal)
puce  Avis 2009-105 Argenteuil (95)
(Décès / Conduite en état d’ivresse / Violences par agent / Devoir de secours / Traitement inhumain et dégradant)
puce  Avis 2009-108Orléans (45)
(Garde à vue / Perquisition sur le lieu de travail / Menottes)
puce  Avis 2009-109Paris (75)
(Ivresse publique et manifeste / Violences par agent / Fouille à nu / Examen médical / Officier de garde à vue)
puce  Avis 2009-110Bourges (18)
(Vérification d’identité / Outrage / Violences par et sur agent / Garde à vue (notification des droits) / GTPI / Procès-verbal incomplet)
puce  Avis 2009-115Versailles (78)
(Opportunité du placement en garde à vue / Fouille à nu / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-116Paris (75)
(Traitement de plainte / Partialité / Confrontation)
puce  Avis 2009-117Paris (75)
(Etranger / Mendicité / Contrôle d’identité / Mineur / Audition libre / Interprète / Garde à vue (durée) / Procureur de la République (information du –))
puce  Avis 2009-119Paris (75)
(Mineur / Opposition à une intervention légale / Rébellion / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Prélèvement génétique / Direction de l’enquête)
puce  Avis 2009-122Nanterre (92)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Tutoiement / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Audition / Confidentialité de l’enquête / Partialité)
puce  Avis 2009-126Cagnes-sur-Mer (06)
(Usage de la force / Rébellion / Violences par et sur agent / Prise en charge de mineur / Menottage / Procès-verbal (rédaction non-professionnelle) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-129Bondy (93)
(Outrage / Contrôle d’identité / Flashball / Violences par et sur agent / Menottage / Prise en charge médicale)
puce  Avis 2009-131Dijon (21)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Sortie d’arme / Légitime défense / Information de la hiérarchie)
puce  Avis 2009-132Roissy-Charles de Gaulle (95)
(Contrôle d'identité / Etranger)
puce  Avis 2009-133Montreuil (93)
(Rassemblement sur la voie publique / Flashball / Violences par agent / Devoir de secours / Encadrement hiérarchique / Formation)
puce  Avis 2009-134Villiers-le-Bel (95)
(Emeute / Violences par et sur agent / Flashball / Grenade de désencerclement / Lanceur Cougar / Secours à personne blessée / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2009-138Frépillon (95)
(Contrôle routier / Intimidation par agent / Menace par agent)
puce  Avis 2009-140Bordeaux (33)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Matraque / Menottage / Garde à vu / Fouille à nu / Procès-verbal erroné)
puce  Avis 2009-141Maisons-Lafitte (78)
(Contrôle routier / Alcool / Personne âgée / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (remise en liberté) / Menottage)
puce  Avis 2009-142Paris (75)
(Conduite en état d’ivresse / Usage de la force / Dégrisement (conditions matérielles) / Fouille à nu / Retrait des effets personnels/ Examen médical)
puce  Avis 2009-146Saint-Ouen (93)
(Conduite en état d’ivresse / Dégrisement / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Garde à vue (conditions matérielles))
puce  Avis 2009-147 Brest (29)
(Refus d’obtempérer / Insultes par agent / Usage de la force / Outrage / Rébellion / Garde à vue)
puce  Avis 2009-148Saint-Ouen (93)
(Vente à la sauvette /Rébellion / Violences par et sur agent / Menottage / Transport d’une personne privée de liberté / Garde à vue (durée) / Examen médical)
puce  Avis 2009-155Coulommiers (77)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (notification du motif) / Garde à vue (retrait des effets personnels) / Procès-verbal (relecture) / Insulte par agent)
puce  Avis 2009-153Montreuil (93)
(Manifestation / Maintien de l’ordre / Violences sur agent / Usage de la force / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2009-157Paris (75)
(Tapage nocturne / Alcool / Outrage / Rébellion / Usage de la force)
puce  Avis 2009-161Marseille (13)
(Témoin / Insultes à et par agent / Violences par agent / Extraction médicale / Menottage / Garde à vue (confrontation) / Procès-verbal (retranscription des déclarations erronées))
puce  Avis 2009-162Marseille (13)
(Interpellation au domicile / Violences par et sur agent / Procès-verbal (relecture) / Garde à vue (notification des droits) / Garde à vue (exercice des droits))
puce  Avis 2009-167Vélizy-Villacoublay (78)
(Protection de mineurs / Outrage / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Retrait des effets personnels)
puce  Avis 2009-170Paris (75)
(Personne âgée / Outrage / Violences sur agent / Usage de la force / Garde à vue (Opportunité du placement en –) / Garde à vue (Durée))
puce  Avis 2009-175Nice (06)
(Contrôle routier / Entrave à la mission de la CNDS)
puce  Avis 2009-178Tourville-la-Rivière (76)
(Contrôle achat / Discrimination raciale / Humiliation / Privation de liberté arbitraire / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-185Mont-de-Marsan (40)
(Perquisition / Automutilation / Extraction médicale / Menottage / Garde à vue (notification des droits) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-191Issy-les-Moulineaux (92)
(Convocation pour audition / Notification du motif)
puce  Avis 2009-196Bayonne (64)
(Contrôle routier / Fichier des permis de conduire / Garde à vue (opportunité du placement) / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2009-197Paris (75)
(Contrôle routier / Tutoiement / Propos déplacés par agent / Politesse)
puce  Avis 2009-200Hérépian (34)
(Perquisition / Identification d’un agent / Sortie d’arme à feu / Garde à vue (notification des droits) / Mineur (prise en charge) / Prélèvement génétique / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-208Montreuil-sous-Bois (93)
(Manifestation / Journaliste / Interpellation (opportunité) / Garde à vue (opportunité du placement) / Fouille à nu / Déclarations mensongères par agent)
puce  Avis 2009-210Pornichet (44)
(Violences conjugales / Menottage / Garde à vue / Dépôt de plainte / Interpellation (opportunité) / Violences par agent / Partialité)
puce  Avis 2009-211La Défense (92)
(Contrôle d’identité / Insulte par agent / Menace par agent / Palpation de sécurité / Fouille de véhicule / Arme à feu (exhibition) / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2009-214Oissel (76)
(Rétention administrative / Extraction médicale / Menottage / Violences par agent / Insulte par agent / Menace par agent / Dialogue)
puce  Avis 2009-217Paris (75)
(Contrôle routier / Refus d’obtempérer / Violences par et sur agent / Insulte à et par agent / Garde à vue)
puce  Avis 2009-221La Celle-Saint-Cloud (78)
(Mineur / Opposition à une intervention légale / Outrage / Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (durée) / Fouille à nu / Dignité (respect de la –))
puce  Avis 2009-223Paris (75)
(Contrôle routier / Téléphone portable / Usage de la force / Rébellion / Refus d’obtempérer / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2010-17Beaune (21)
(Litige privé / Partialité)
puce  Avis 2010-18Lyon (69)
(Contrôle d’identité / Tutoiement / Propos déplacés par agent / Provocation par agent / Identification de l’agent par la hiérarchie)
puce  Avis 2010-24Issy-les-Moulineaux (92)
(Ivresse publique et manifeste / Dégrisement / Insulte par agent / Violences par agent)
puce  Avis 2010-25Paris (75)
(Garde à vue (opportunité du placement) / Garde à vue (conditions matérielles) / Garde à vue (remise en liberté) / Suivi des recommandations médicales / Propos déplacés par agent)
puce  Avis 2010-42Bordeaux (33)
(Verbalisation / Comportement indigne de la fonction)
puce  Avis 2010-50Paris (75)
(Contrôle d'identité / Mineur / Violences par agent / Insulte à et par agent / Garde à vue (conditions de remise en liberté))
puce  Avis 2010-57Bobigny (93)
(Déplacement présidentiel / Outrage / Refus d’obtempérer / Garde à vue (opportunité du placement) / Qualification pénale de l’infraction / Accès à l’avocat)
puce  Avis 2010-59Paris (75)
(Contrôle routier (durée) / Verbalisation)
puce  Avis 2010-74 Reims (51)
(Etranger / Mineur / Interpellation (légalité) / Violation de domicile / Rétention administrative (exercice des droits) / Accès à l’avocat)
puce  Avis 2010-84Toulouse (31)
(Convocation / Garde à vue (opportunité du placement) / Menace par agent / Propos déplacés par agent / Menottage / Garde à vue (alimentation))
puce  Avis 2010-117Valenciennes (59)
(Contrôle routier / Intimidation / Propos déplacés)

puce  Sécurité privée:

puce  Avis 2008-102 Roissy-en-France (95)
(Contrôle de bagages / Confiscation de produits / Abus de fonction / Identification d’un agent / Gestion de conflit)
puce  Avis 2008-105Trappes (78)
(Mineur / Interpellation au domicile familial / Interpellation (opportunité) / Violences par et sur agent / Garde à vue (durée))
puce  Avis 2009-32Paris (75)
(Usage de la force / GTPI / Violences par et sur agent / Insulte à agent / Menace de mort à agent / Formation)
puce  Avis 2009-178Tourville-la-Rivière (76)
(Contrôle achat / Discrimination raciale / Humiliation / Privation de liberté arbitraire / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2010-28Sarreguemines (57)
(Contrôle achats / Propos déplacés par agent)

puce  Surveillance des transports:

puce  Avis 2008-92Colombes (92)
(Contrôle de titre de transport / Refus d'obtempérer / Usage de la force / Violences par et sur agent / Menottes)
puce  Avis 2010-08Paris (75)
(Contrôle du titre de transport / Geste déplacé / Propos déplacés)

 

puce  Les décisions d’irrecevabilité 2010 :

puce  Décision 2007-55Police nationale – Arpajon (91)
puce  Décision 2007-68Police nationale – Carhaix (29)
puce  Décision 2007-80Police nationale – Montpellier (34)
puce  Décision 2008-14Administration pénitentiaire – Caen (14)
puce  Décision 2008-54Police municipale - Colombes (92)
puce  Décision 2008-63Police nationale – Melun (77)
puce  Décision 2008-78Police nationale – Haguenau (67)
puce  Décision 2008-130Douanes – Roissy-Charles-de-Gaulle (95)
puce  Décision 2008-140Police nationale - Bordeaux (33)
puce  Décision 2009-09Police nationale – Angers (49)
puce  Décision 2009-22Gendarmerie / Police nationale – Anet (28)
puce  Décision 2009-26Gendarmerie – Pont-de-Claix (38)
puce  Décision 2009-51Douanes - Rennes (35)
puce  Décision 2009-65Police nationale – Persan (95)
puce  Décision 2009-98Gendarmerie - Nogent-le-Rotrou (28)
puce  Décision 2009-118GPSR – Paris (75)
puce  Décision 2009-130Police nationale - Paris (75)
puce  Décision 2009-151Police nationale - Marseille (13)
puce  Décision 2009-164Police nationale – Clermont-Ferrand (63)
puce  Décision 2009-176Police nationale - Bourges (18)
puce  Décision 2009-177Gendarmerie - Faulquemont (54)
puce  Décision 2009-201Administration pénitentiaire - Melun (77)
puce  Décision 2009-218Police nationale - Trabes (65)
puce  Décision 2009-219Police nationale – Corse (2A)
puce  Décision 2009-224Administration pénitentiaire – Grenoble (38)
puce  Décision 2009-225Police nationale – Tourcoing (59)
puce  Décision 2009-227Police nationale – Paris (75)
puce  Décision 2010-05Police nationale – Bordeaux (33)
puce  Décision 2010-07Police nationale – Allouagne (62)
puce  Décision 2010-38Gendarmerie – La Rochefoucauld (16)
puce  Décision 2010-51Police nationale –Savigny-sur-Orge (91)
puce  Décision 2010-68Police municipale – Coignières (78)
puce  Décision 2010-80Gendarmerie – Fleury-Mérogis (91)
puce  Décision 2010-85Gendarmerie – Caen (14)
puce  Décision 2010-87Police nationale – Rouen (76)
puce  Décision 2010-93Police nationale - Toulon / Sanary-sur-Mer (83)
puce  Décision 2010-97Police nationale - Paris (75)
puce  Décision 2010-99Police nationale - Clermont-Ferrand (63)
puce  Décision 2010-106Police municipale - Cannes (06)
puce  Décision 2010-113 Police nationale - Plan-de-Cuques (13)
puce  Décision 2010-123Police nationale - Vincennes / Créteil (95)
puce  Décision 2010-147Gendarmerie - Sainte-Maure-de-Touraine (37)
puce  Décision 2010-149Police nationale - Strasbourg (67)
puce  Décision 2010-154Police nationale - Neuilly-sur-Seine (92)
puce  Décision 2010-170Police nationale - Strasbourg (67)

 

puce  Rapport 2009

puce  Rapport 2009 complet

puce  Bilan d'activité 2009

puce  Etude sur l'usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l'ordre

puce  Avis 2009 :

puce  Les avis 2009 par mots-clés (index des avis 2009)

puce  Les avis 2009 par service de sécurité :

puce  Administration pénitentiaire :

puce  Avis 2007-35 - Liancourt (60)
(Violences par et sur agent / Menaces à agent / Insultes par agent / Vidéosurveillance)
puce  Avis 2007-62 - Saint-Maur (36)
(Isolement (placement et prolongation) / Remise de livres / Pratique religieuse / Communication de pièces à la CNDS)
puce  Avis 2007-105 - Villefranche-sur-Saône (69)
(Fouille de cellule / Violences par agent / Usage de la force / Examen médical / Fouille à nu / Publication d'écrits privés)
puce  Avis 2007-109 - Ensisheim (68)
(Refus d'obtempérer / Provocation par agent / Insultes à agent / Procédure disciplinaire irrégulière)
puce  Avis 2007-141 - Osny (95)
(Violences par agent / Prise en charge médicale / Extraction médicale / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2008-7 - Aix-en-Provence (13)
(ERIS / Extraction judiciaire / Fouille à nu / Enregistrement audiovisuel / Usage de la force)
puce  Avis 2008-15 - Fresnes (94)
(Décès / Suivi médical / Transmission des informations)
puce  Avis 2008-45 - Nanterre (92)
(Suicide / Quartier disciplinaire / Suivi médical / Surveillance)
puce  Avis 2008-46 - Bordeaux (33)
(Détenu / Extraction médicale / Menottes / Discernement)
puce  Avis 2008-49 - Liancourt (60)
(Suicide / Quartier disciplinaire / Suivi médical / Surveillance)
puce  Avis 2008-62 - Maubeuge (59)
(Suicide / Quartier disciplinaire / Procédure disciplinaire irrégulière / Faux en écriture / Suivi médical)
puce   Avis 2008-90 - Paris (75)
(Détenu / Extraction judiciaire / Fouilles à nu / Comportement indigne de la fonction)
puce  Avis 2008-112 - Fleury-Mérogis (91)
(Tutoiement / Parloir / Travail / Refus d'obtempérer / GTPI / Formation)
puce  Avis 2009-2 - Valence (26)
(Parloir / Fouille à nu / Refus d'obtempérer / GTPI)
puce  Avis 2009-5 - Bois d'Arcy (78)
(Discrimination raciale / Refus d'obtempérer / Comportement indigne de la fonction / Violences par et sur agent / GTPI / Formation)
puce  Avis 2009-6 - Ensisheim (68)
(DPS / Mise en prévention (opportunité) / Détention (conditions matérielles) / Traitement inhumain / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2009-40 - Lannemezan (65)
(Détenu / Extraction médicale / Menottes / Entraves / Humiliation / Discernement)

puce  Douanes :

puce  Avis 2009-29 - Saint-Denis (93)
(Perquisition / Plainte (dépôt de –))

puce  Gendarmerie nationale :

puce  Avis 2008-5 - Vincennes (94) / Le Mesnil-Amelot (77) / Cornebarrieu (31)
(Rétention administrative (conditions matérielles, mineur, mise à l'écart) / Fouilles à nu / Moyen de coercition (casque))
puce  Avis 2008-17 - Juvignac (13)
(Contrôle routier / Verbalisation)
puce  Avis 2008-37 - La Rivière Saint-Louis (La Réunion 97)
(Menottage / Garde à vue (conditions matérielles) / Fouille à nu / Discernement)
puce  Avis 2008-43 - Vaison-la-Romaine (84)
(Partialité / Dépôt de plainte / Menaces par agent / Propos déplacés)
puce  Avis 2008-48 - Chauny (02)
(Garde à vue (opportunité du placement, conditions matérielles) / Partialité / Tapissage / Procédure non-professionnelle / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-69 - Lunel (34)
(Conflit de voisinage / Dégrisement / Violences par agent / Outrage / Entraves / Garde à vue (absence de placement))
puce  Avis 2008-83 - Paris (75)
(Contrôle routier / Fouille à nu / Dépôt du palais de justice / Menottes)
puce  Avis 2008-85 - Châton (97 Guyane)
(Rétention administrative / Dépôt de plainte / Partialité)
puce   Avis 2008-90 - Paris (75)
(Détenu / Extraction judiciaire / Fouilles à nu / Comportement indigne de la fonction)
puce  Avis 2008-93 - Roissy (95)
(Reconduite à la frontière / Escorte / Violences par agent / Non-dénonciation de violences)
puce  Avis 2008-104 - Saint-Loup (69)
(Alcool / Contrôle d'identité / Violences par agent / Rébellion / Menottage / Garde à vue (durée de –))
puce   Avis 2008-148 - Marciac (32)
(Contrôle anti-drogue / Etablissement scolaire / Fouille à corps / Détournement de procédure)
puce  Avis 2009-13 - Lyon (69)
(Rassemblement sur la voie publique / Violences par agent / Rébellion / Personne malade / Examen médical)
puce  Avis 2009-14 - Plemet (22)
(Enquête / Partialité / Présomption d'innocence / ADN / Loyauté)
puce  Avis 2009-37 / Arthez-de-Béarn (64)
(Contrôle anti-drogue / Etablissement scolaire)
puce  Avis 2009-40 - Lannemezan (65)
(Détenu / Extraction médicale / Menottes / Entraves / Humiliation / Discernement)
puce  Avis 2009-66 - Paris (75)
(Dépôt et souricière du palais de justice / Conditions matérielles / Fouille à nu / Traitement inhumain)
puce  Avis 2009-121 - Nîmes (30)
(Etranger (interpellation) / Mineur / Rétention administrative (exercice des droits) / Rétention administrative (notification des droits) / Examen médical)
puce  Avis 2009-154 - Baugy (18)
(Garde à vue / Partialité / Propos vexatoires)

puce  Police municipale :

puce  Avis 2008-69 - Lunel (34)
(Conflit de voisinage / Dégrisement / Violences par agent / Outrage / Entraves / Garde à vue (absence de placement))
puce  Avis 2009-35 - Melun (77)
(Propos vexatoires / Humiliation / Discrimination raciale)

puce  Police nationale :

puce  Avis 2006-24 - Paris (75)
(Manifestation / Alcool / Violences par agent / Devoir de secours)
puce  Avis 2006-54 - Paris (75)
(Mineurs / Manifestation anti-CPE / Retenue au poste (conditions matérielles) / Procédure irrégulière)
puce  Avis 2007-14 - Vaulx-en-Velin (69)
(Rassemblement sur la voie publique / Comportement indigne de la fonction / Diffamation)
puce  Avis 2007-16 - Lyon (69)
(Garde à vue / opportunité du placement )
puce  Avis 2007-41 - Caen (14)
(Alcool / Différend conjugal / Usage de la force / Insultes à agent / Violences sur agent)
puce  Avis 2007-46 - Saint-Denis (93)
(Contrôle d'identité / Stupéfiants / Mineur / Violences par et sur agent / Durée de garde à vue)
puce  Avis 2007-50 - Grenoble (38)
(Refus d'obtempérer / Insulte par et sur agent / Violences par et sur agent / Flashball / Gaz lacrymogène)
puce  Avis 2007-61 - Paris (75)
(Garde à vue / Fouille à nu / Examen médical tardif / Mineur (protection) / Privation de liberté arbitraire / IPPP)
puce  Avis 2007-67 - Valenciennes (59)
(Contrôle routier / Refus d'obtempérer / Menottage / Discernement)
puce  Avis 2007-93 - Paris (75)
(Contrôle routier / Insultes par agent / Vérification d'identité / Communication de pièces à la CNDS)
puce  Avis 2007-94 - Paris (75)
(Femme enceinte / Violences par et sur agent / Gaz lacrymogène / Matraque / Menottage / Opportunité du placement en garde à vue)
puce  Avis 2007-101 - Strasbourg (67)
(Dégrisement / Violences par agent / Moyens de contrainte (menottes / entraves / casque) / Examen médical)
puce  Avis 2007-102 - Roubaix (59)
(Refus d'obtempérer / Geste déplacé à agent / Menottage / Fouille à nu)
puce  Avis 2007-123 - Fécamp (76)
(Contrôle routier / Alcool / Rébellion / Garde à vue (durée de –))
puce  Avis 2007-131 - Paris (75)
(Garde à vue (durée) / Fouille à nu / Exercice des droits / Internement psychiatrique / Traitement inhumain / IPPP)
puce  Avis 2007-134 - Coquelles (62)
(Aide à l'entrée et au séjour irréguliers / Perquisition / Menottes / Fouilles à nu)
puce  Avis 2007-137 - Valenciennes (59)
(Contrôle routier / Rébellion / Violences sur agent / Fouille à nu / Examen médical)
puce  Avis 2008-5 - Vincennes (94) / Le Mesnil-Amelot (77) / Cornebarrieu (31)
(Rétention administrative (conditions matérielles, mineur, mise à l'écart) / Fouilles à nu / Moyen de coercition (casque))
puce  Avis 2008-6 - Lyon (69)
(Etranger / Violences par agent / Palpation / Fouille à nu)
puce  Avis 2008-8 - Moissy-Cramayel (77)
(Non-représentation d'enfant / Partialité / Comportement indigne de la fonction / Retranscription erronée des déclarations / Exercice des droits)
puce  Avis 2008-10 - Orly (94)
(Etranger / Zone d'attente / Discrimination religieuse)
puce  Avis 2008-11 - Paris (75)
(Outrage / Rébellion / Rassemblement sur la voie publique / Garde à vue (durée) / Procureur de la République (information du -))
puce  Avis 2008-12 - Louviers (27)
(Insulte à agent / Violences par et sur agent / Matraque / Garde à vue / ADN)
puce  Avis 2008-19 - La Courneuve (93)
(Violences par agent / Insulte par agent / Menace par agent)
puce  Avis 2008-20 - Toulouse (31)
(Violences par et sur agent / Insultes à et par agent / Matraque)
puce  Avis 2008-25/2008-29 - Vincennes (94)
(Rétention administrative / Refus d'obtempérer / Taser / Violences par agent / Non-dénonciation de violences)
puce  Avis 2008-26 - Paris (75)
(Garde à vue (conditions matérielles) / Exercice des droits / Fouille à nu / Usage de la force / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-31 - Paris (75)
(Personnalité sous surveillance particulière / Destruction de véhicule / Discernement)
puce  Avis 2008-40 - Joinville-le-pont (94)
(Contrôle d'identité / Décès par noyade)
puce  Avis 2008-46 - Bordeaux (33)
(Détenu / Extraction médicale / Menottes / Discernement)
puce  Avis 2008-47 - Lyon (69)
(Dégrisement / Violences par agent / Fouille à nu / Examen médical)
puce  Avis 2008-50 - Chenôve (21)
(Garde à vue (opportunité) / Discrimination raciale / Partialité / Abus de fonction / Procès-verbal (contenu))
puce  Avis 2008-55 - Paris (75)
(Manifestation / Violences par agent / Matraque / Examen médical / Fouille à nu)
puce  Avis 2008-58 - Marseille (13)
(Contrôle d'identité / Rébellion / Violences par agent / Insulte par agent / Racisme)
puce  Avis 2008-59 - Grenoble (38)
(Manifestation / Mineurs / Grenade / Gaz lacrymogènes / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2008-64 - Bondoufle (91)
(Contrôle routier /Tutoiement / Outrage / Menace à agent)
puce  Avis 2008-70 - Colmar (68)
(Audition / Partialité / Propos déplacés / Discrimination religieuse)
puce  Avis 2008-73 - Paris (75)
(Résistance manifeste à une intervention légale / Gaz lacrymogène / Insultes à agent)
puce  Avis 2008-75 - Paris (75)
(Dépôt de plainte / Transcription erronée des déclarations / Insultes par agent)
puce  Avis 2008-77 - Grenoble (38)
(Manifestation / Grenade / Gaz lacrymogènes / Encadrement hiérarchique)
puce  Avis 2008-80 - Paris (75)
(Véhicule en stationnement / Verbalisation)
puce  Avis 2008-82 - Toulon (83)
(Fausse monnaie / Menottage / Fouille à nu / Information du parquet / Durée de la garde à vue)
puce  Avis 2008-83 - Paris (75)
(Contrôle routier / Fouille à nu / Dépôt du palais de justice / Menottes)
puce  Avis 2008-84 - Créteil (94)
(Contrôle routier / Violences légères par agent / Insultes par agent / Plainte (dépôt de –) / IGPN)
puce  Avis 2008-89 - Amiens (80)
(Etrangers / Contrôle d'identité / Accès à l'interprète / Accès à l'avocat / Rétention administrative (conditions matérielles))
puce   Avis 2008-90 - Paris (75)
(Détenu / Extraction judiciaire / Fouilles à nu / Comportement indigne de la fonction)
puce  Avis 2008-93 - Roissy (95)
(Reconduite à la frontière / Escorte / Violences par agent / Non-dénonciation de violences)
puce  Avis 2008-94 - Nice (06)
(Garde à vue (durée) / Garde à vue (conditions matérielles) / Non-respect des recommandations médicales / Retrait des effets personnels)
puce   Avis 2008-97 - Nantes (44)
(Etranger / Reconduite à la frontière / Violences par agent / Moyens de contrainte (menottes / entraves / casque))
puce  Avis 2008-98 - Saint-Laurent du Var (06)
(Dépôt de plainte / Discrimination raciale / PV incomplet)
puce  Avis 2008-99 - Saint-Herblain (44)
(Discrimination sur l'orientation sexuelle / Propos vexatoires / Humiliation / Garde à vue (opportunité du placement))
puce  Avis 2008-100 - Montreuil (93)
(Mineur / Violences par et sur agent / Fouille à nu / Audition (enregistrement audiovisuel) / Prolongation de garde à vue)
puce  Avis 2008-103 - Les Mureaux (78)
(Mineur / Contrôle du titre de transport / Palpation / Menottage / Communication d'informations à la CNDS)
puce  Avis 2008-108 - Longjumeau (91)
(Stupéfiants / Usage de la force / Rébellion / Personne malade / Garde à vue (exercice des droits) / PV incomplet)
puce  Avis 2008-114 - Strasbourg (68)
(Garde à vue (opportunité) / Propos vexatoires / Fouille à nu / Discernement)
puce  Avis 2008-115 - Paris (75)
(Personne handicapée / Contrôle routier / Refus d'obtempérer / Menottes / Violences sur agent)
puce  Avis 2008-117 - Cayenne (97 Guyane)
(Avocat / Menottes / Garde à vue (opportunité) / Exercice des droits / Fouille à nu)
puce  Avis 2008-125 - Massy (91)
(Gens du voyage / Evacuation / Interprète / Dialogue)
puce  Avis 2008-132 - Saint-Quentin (02)
(Contrôle d'identité / Violences par et sur agent / Rébellion / GTPI)
puce  Avis 2008-134 - Bordeaux (33)
(Rassemblement anti-OGM / Violences sur et par agent / Usage de la force / Insultes à agent / Outrage / Rébellion / Dépôt de plainte)
puce  Avis 2008-136 - Paris (75)
(Mandat d'amener / Journaliste / Dépôt du palais de justice / Menottes)
puce  Avis 2008-137 - Saint-Quentin (02)
(Contrôle routier / Délit de fuite / Opportunité de la garde à vue / Fouille à nu / Menottage)
puce  Avis 2008-141 - Noeux-les-Mines (62)
(Litige privé avec un agent / Dépôt de plainte / Traitement de la plainte / Partialité)
puce   Avis 2008-144Colombes (92)
(Perquisition / Réparation du préjudice / Garde à vue (opportunité et durée de la –))
puce  Avis 2008-146 - Lens (62)
(Fouille à nu / Retrait des effets personnels / Exercice des droits / Insultes par agent / Partialité)
puce  Avis 2008-149 - Strasbourg (68)
(Fausse monnaie /Garde à vue (conditions matérielles) / Trouble mental / Fouille à nu / Examen médical)
puce  Avis 2008-151 - Sevran (93)
(Contrôle d'identité / Violences sur agent / Garde à vue (conditions matérielles))
puce  Avis 2009-1 - Stains (93)
(Perquisition / Violences par et sur agent / Femme enceinte / Taser / Fouille à nu / Garde à vue (conditions matérielles))
puce  Avis 2009-4 - Paris (75)
(Contrôle d'identité / Discrimination raciale / Insultes par agent / Dépôt de plainte / IGS)
puce  Avis 2009-11 - Dijon (21)
(Contrôle routier / Mise en fourrière / Retenue arbitraire / Discernement)
puce  Avis 2009-16 - Levallois-Perret (92)
(Mineur / Rébellion / Garde à vue (durée) / Fouille à nu / Retranscription des déclarations erronées)
puce  Avis 2009-17 - Levallois-Perret (92)
(Mineur / Rébellion / Garde à vue (durée) / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-23 - Créteil (94)
(Conditions d'hospitalisation d'un détenu / Menottage / Entrave à l'exercice de la mission de la CNDS)
puce  Avis 2009-25 - Lyon (69)
(Garde à vue (opportunité) / Garde à vue (conditions matérielles) / Garde à vue (durée) / Fouille à nu / Retrait des effets personnels)
puce  Avis 2009-30 - Cornebarrieu (31)
(Rétention administrative (sécurité) / Incendie / Effectifs policiers)
puce  Avis 2009-36 - Bordeaux (33)
(Etranger / Rétention administrative (sécurité) / Incendie / Menottes)
puce  Avis 2009-42 - Nanterre (92)
(Litige familial / Usage de la force / Clé de bras / GTPI / Mineur (protection))
puce  Avis 2009-43 - Lyon (69)
(Etrangers (interpellation) / Mineurs / Rétention administrative (exercice des droits / Rétention administrative (sécurité))
puce  Avis 2009-50 - Le Perthus (66) Perpignan (66)
(Etrangers / Garde à vue (conditions matérielles) / Fouille à nu / Menottage / Fouille)
puce  Avis 2009-58 - Rouen (76)
(Contrôle routier / Fouille de véhicule / Menaces par agent / Propos vexatoires / Discrimination raciale)
puce  Avis 2009-59 - St-Germain-en-Laye (78)
(Contrôle routier / Violences par agent / Outrage / Rébellion / Menottes / Fouille à nu)
puce  Avis 2009-66 - Paris (75)
(Dépôt et souricière du palais de justice / Conditions matérielles / Fouille à nu / Traitement inhumain)
puce  Avis 2009-70 - Charenton-le-Pont (94)
(Rassemblement sur la voie publique / Outrage / Absence de placement en garde à vue / Menottes / Discernement)
puce  Avis 2009-76 - Saint-Louis (68)
(Mineurs / Local de rétention administrative / Exercice des droits / Procédure irrégulière / Registre)
puce  Avis 2009-107 - Saint-Ouen (93)
(Convocation / Audition / Erreur sur la personne)
puce  Avis 2009-121 - Nîmes (30)
(Etranger (interpellation) / Mineur / Rétention administrative (exercice des droits) / Rétention administrative (notification des droits) / Examen médical)
puce  Avis 2009-160 - Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
(Plainte (dépôt) / Partialité / Confidentialité)
puce  Avis 2009-171 - Dainville (62)
(Contrôle routier / Identification d'un agent)

puce  Sécurité privée :

puce  Avis 2008-135 - Châlons-sur-Saône (71)
(Enquêteur privé / Compétence CNDS / Secret professionnel / Obligation de loyauté / Agrément)

puce  Surveillance des transports:

puce  Avis 2008-103 - Les Mureaux (78)
(Mineur / Contrôle du titre de transport / Palpation / Menottage / Communication d'informations à la CNDS)

 




puce  Les décisions d'irrecevabilité 2009 :

puce  Décision 2006-32 - Police nationale – Toulouse (31)

puce  Décision 2006-68 - Police nationale – Paris (75)

puce  Décision 2007-11 - Police nationale – Deux-Plateaux (78)

puce  Décision 2007-52 - Police nationale – Garges-lès-Gonesse (95)

puce  Décision 2007-77 - Gendarmerie nationale – Lamure-sur-Azergues (69)

puce  Décision 2007-142 - Gendarmerie nationale – Pézenas (34)

puce  Décision 2008-24 - Gendarmerie nationale – Digne-les-Bains (04)

puce  Décision 2008-35 - Police nationale – Lambersart (59)

puce  Décision 2008-106 - Police nationale – Palaiseau (91)

puce  Décision 2008-143 - Police nationale – Saint-Fons (69)

puce  Décision 2008-147 - Administration pénitentiaire – Saint-Maur (36)

puce  Décision 2009-46 - Police nationale – Maubeuge (59)

puce  Décision 2009-54 - Gendarmerie nationale – Crépy-en-Valois (60)

puce  Décision 2009-55 - Police nationale – Paris (75)

puce  Décision 2009-68 - Administration pénitentiaire – Varennes-le-Grand (71)

puce  Décision 2009-91 - Police nationale – Saint-Doulchard (18)

puce  Décision 2009-95 - Police nationale – Bordeaux (33)

puce  Décision 2009-100 - Police nationale – Tarbes (65)

puce  Décision 2009-106 - Police nationale – Cayenne (97)

puce  Décision 2009-128 - SUGE – Paris (75)

puce  Décision 2009-145 - Police nationale – Metz (57)

puce  Décision 2009-152 - Gendarmerie nationale – Marseillan (34)

puce  Décision 2009-156 - Police nationale – Poitiers (86)

puce  Décision 2009-168 - Police nationale – Tarbes (65)

puce  Décision 2009-173 - Police nationale – Béziers (34)

puce  Décision 2009-174 - Police nationale – Paris (75)

puce  Décision 2009-179 - Gendarmerie nationale – Hirsingue (68)

puce  Décision 2009-180 - Police nationale – ? (13)

puce  Décision 2009-183 - Police nationale – Orly (94)

puce  Décision 2009-187 - Police nationale – Cayenne (97)

puce  Décision 2009-190 - Police nationale – Le Pré Saint-Gervais (93)

puce  Décision 2009-193 - Police nationale – Marseille (13)

puce  Décision 2009-199 - Police nationale – Enghien-les-bains (95)

puce Rapport 2008

puce  Bilan d'activité 2008

puce  Etude sur la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs

puce  Avis 2008 :

puce  Les avis 2008 par mots-clés

puce  Les avis 2008 par services de sécurité :

- Police nationale
Avis 2005-64 - Avis 2005-87 - Avis 2005-94 - Avis 2005-107 - Avis 2006-62 - Avis 2006-74 - Avis 2006-82 - Avis 2006-83 - Avis 2006-90 - Avis 2006-92 - Avis 2006-100 - Avis 2006-103 - Avis 2006-108 - Avis 2006-111 - Avis 2006-113 - Avis 2006-114 - Avis 2006-117 - Avis 2006-119 - Avis 2006-120 - Avis 2006-129 - Avis 2006-130 - Avis 2006-132 - Avis 2006-137 - Avis 2006-139 - Avis 2007-6 - Avis 2007-9 - Avis 2007-19 - Avis 2007-30 - Avis 2007-33 - Avis 2007-43 - Avis 2007-45 - Avis 2007-47 - Avis 2007-49 - Avis 2007-53 - Avis 2007-59 - Avis 2007-63 - Avis 2007-64 - Avis 2007-65 - Avis 2007-69 - Avis 2007-71 - Avis 2007-74 - Avis 2007-76 - Avis 2007-78 - Avis 2007-81 - Avis 2007-83 - Avis 2007-87 - Avis 2007-91 - Avis 2007-97 - Avis 2007-107 - Avis 2007-108 - Avis 2007-111 - Avis 2007-112 - Avis 2007-113 - Avis 2007-114 - Avis 2007-115 - Avis 2007-118 - Avis 2007-119 - Avis 2007-122 - Avis 2007-125 - Avis 2007-127 - Avis 2007-130 - Avis 2007-132 - Avis 2007-133 - Avis 2007-135_2007-136 - Avis 2007-144 - Avis 2008-1 - Avis 2008-9bis - Avis 2008-9 - Avis 2008-22 - Avis 2008-28 - Avis 2008-30 - Avis 2008-34 - Avis 2008-38 - Avis 2008-52 - Avis 2008-60 - Avis 2008-74 - Avis 2008-86 - Avis 2008-87

- Gendarmerie nationale
Avis 2006-86 - Avis 2006-110 - Avis 2006-134 - Avis 2007-18 - Avis 2007-31 - Avis 2007-103 - Avis 2007-121 - Avis 2007-139 - Avis 2007-140 - Avis 2008-51

- Administration pénitentiaire
Avis 2006-133 - Avis 2006-136 - Avis 2007-23 - Avis 2007-25 - Avis 2007-28 - Avis 2007-32 - Avis 2007-37 - Avis 2007-54 - Avis 2007-60 - Avis 2007-66 - Avis 2007-95 - Avis 2007-129 - Avis 2008-2 - Avis 2008-21

- Police municipale
Avis 2006-90 - Avis 2006-117

- Sécurité privée
Avis 2007-44

puce  Décisions d'irrecevabilité 2008

puce  Hors compétence

puce  Hors délai

puce  Classement sans suite

puce  Pdf de la version papier du rapport 2008

 

puce Rapport 2007

puce  Introduction et bilan d'activité de l'année 2007 1 mo

puce  Etude sur l'accès aux soins des personnes privées de liberté 656 ko

puce  Avis 2007 :

puce  Index des avis 2007 96 ko

puce  Sommaire des avis par numéro de saisine 16 ko

puce  Sommaire des avis par service 20 ko
      - Police nationale p. 1 à 268 - 12,2 mo
      - Gendarmerie nationale p. 269 à 312 - 996 ko
      - Administration pénitentiaire p. 313 à 376 - 1.9 mo
      - Police municipale p. 377 à 378 - 84 ko
      - Sécurité des transports p. 379 à 380 - 44 ko

puce  Décisions de classement 2007 p. 381 à 416 - 308 ko

puce  Annexes 512 ko

puce  Suivi des recommandations de 2007

 

puce Rapport 2006

puce Rapport complet 36.10 mo

puce Suivi des recommandations de 2006

puce Rapport 2005

puce Rapport complet 16.70 mo

puce Rapport 2004

puce Rapport complet 16.80 mo

puce Rapport 2003

puce Rapport complet 3.30 mo

puce Rapport 2002

puce Rapport complet 3.41 mo

puce Rapport 2001

puce Rapport complet 794 ko

puce Vous pouvez aussi acheter en ligne le rapport édité par la Documentation Française sur son site:

puce Rapport 2001
puce Rapport 2002
puce Rapport 2003 (épuisé)
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puce Rapport 2006 (épuisé)